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ÉDITEUR DU SITE : Le présent site est édité par CABINET IMMOBILIER 66, EURL au capital de 1 200 €.
Siège social : 8 rue de Lô pilo - 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
ÉDITEUR DU SITE : Le présent site est édité par CABINET IMMOBILIER 66, EURL au capital de 1 200 €.
Siège social : 8 rue de Lô pilo - 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
Immatriculation : inscrite au RCS de Perpignan sous le numéro SIREN 999 892 664.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49999892664.
Contact :
📞 06/51/62/37/90
📧 cabinetimmobilier66@icloud.com
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : Laëtitia Degorgue, gérante de CABINET IMMOBILIER 66.
Contact : cabinetimmobilier66@icloud.com
HÉBERGEUR DU SITE : Le site est hébergé par Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE :
Activité : Syndic de copropriété.
Carte professionnelle : La société EURL CABINET IMMOBILIER 66 est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 6601 2026 000 000 007 portant la mention "Syndic de copropriété", délivrée par la CCI de Perpignan et des Pyrénées-Orientales.
Garantie Financière : SO.CA.F. pour un montant de 30 000€.
Assurance RCP : MMA IARD - contrat n° 105708080.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur et après réclamation préalable auprès de CABINET IMMOBILIER 66, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le cabinet a adhéré :
Médiation – Vivons Mieux Ensemble
2 impasse de Beauregard
54000 Nancy
📞 06 61 18 50 97
📧 mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
🌐 www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
CABINET IMMOBILIER 66 accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site.
Responsable du traitement :
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CABINET IMMOBILIER 66
8 rue de Lô pilo
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
📞 06 51 62 37 90
📧 cabinetimmobilier66@icloud.com
Données collectées : Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis, les données suivantes peuvent être collectées :
Données collectées : Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis, les données suivantes peuvent être collectées :
votre qualité (président du conseil syndical, membre du conseil syndical ou copropriétaire) ;
le nom de la copropriété ;
l’adresse de la copropriété ;
le nombre de lots principaux ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse e-mail ;
les informations que vous choisissez de communiquer dans le champ « Votre projet / Vos attentes ».
Finalité du traitement : Ces données sont utilisées afin de répondre à votre demande de devis, d’étudier les besoins de votre copropriété et, le cas échéant, de vous contacter dans le cadre de votre demande.
Finalité du traitement : Ces données sont utilisées afin de répondre à votre demande de devis, d’étudier les besoins de votre copropriété et, le cas échéant, de vous contacter dans le cadre de votre demande.
La base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires des données : Les données sont destinées à CABINET IMMOBILIER 66 et aux personnes habilitées à traiter votre demande.
Destinataires des données : Les données sont destinées à CABINET IMMOBILIER 66 et aux personnes habilitées à traiter votre demande.
Le formulaire de demande de devis est réalisé au moyen du service Google Forms. Les données saisies peuvent ainsi être traitées par Google dans le cadre de la fourniture de ce service.
Google indique que certaines données peuvent être traitées sur des serveurs situés hors du pays de résidence et précise les mécanismes juridiques qu’il utilise pour encadrer les transferts internationaux de données, notamment le Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et, lorsque nécessaire, les clauses contractuelles types.
Durée de conservation : Les données transmises dans le cadre d’une demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu’aucune relation contractuelle n’est engagée, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée différente.
Durée de conservation : Les données transmises dans le cadre d’une demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu’aucune relation contractuelle n’est engagée, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée différente.
Vos droits : Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, ainsi que, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit à la portabilité de vos données.
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Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📧 cabinetimmobilier66@icloud.com
ou par courrier à :
CABINET IMMOBILIER 66
8 rue de Lô pilo
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
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